Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Cine du Comite
Good TV, SARL Le Comite de la Claque, SARL
Numéro de dépôt :
3875420
Date de dépôt :
15/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Cine du Comite
Déposée le 15 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Good TV et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Le Comite de la Claque
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Cine du Comite »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Good TV domicilié(e) 36 Rue de l'Ancienne Mairie - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Le Comite de la Claque domicilié(e) 35 Rue au maire - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Good TV domicilié(e) 36 Rue de l'Ancienne Mairie - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Good TV, SARL - 36 Rue de l'Ancienne Mairie - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 5
Le Comite de la Claque, SARL - 35 Rue au maire - 75003 - PARIS - France - SIREN 5
Good TV - 36 Rue de l'Ancienne Mairie - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Inscription le 6 septembre 2012 - Rejet total n°583862 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06
Inscription le 19 septembre 2012 - Demande de relevé de déchéance n°584591 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-19
Inscription le 18 mars 2014 - Décision du directeur général statuant négativementsur un recours n°620582 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-18
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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